CGV

Monplanvoyage

Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente régissent les relations entre Monplanvoyage SARL et ses clients à partir du 1 Septembre 2015.

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société MONPLANVOYAGE SARL, ci-après dénommée « MONPLANVOYAGE » et d’autre part, par toute personne physique, dénommée ci-après le « Client ».
Ces conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à tous les formulaires remplis via le site internet www.monplanvoyage.com ou www.monplanvoyage.fr et, à tous les bulletins de réservations envoyés par courrier électronique.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont réservées aux seuls clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
La langue officielle du « site » est le français et une version anglaise est disponible.
Les prestations touristiques proposées par une personne physique agissant pour le compte de la société Monplanvoyage, ci-après dénommée le « Conseiller » sont vendues par la société Monplanvoyage SARL, au capital de 15000 € représentée en la personne physique et morale de Carole Badorc, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 812 356 012 et dont le siège social est à Paris, 149 rue saint honoré 75001 Paris.
Les conditions générales d’utilisation et de vente qui suivent définissent les conditions d’accès et d’utilisation du « site » ainsi que les conditions d’achat des prestations faites par le « client » auprès du « conseiller ».
Elles sont portées à la connaissance du « client » avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalablement visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre le descriptif du séjour personnalisé.
Monplanvoyage se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente en publiant une mise à jour sur le « site ».

2. Définitions

Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes ci-après sont définis comme suit :
« Client » : désigne toute personne physique, c’est-à-dire tout visiteur ou consommateur agissant en son propre nom souhaitant simplement naviguer sur le « Site » ou procéder à un achat de séjour auprès du « Conseiller » via le « Site » sous réserve de l’application des présentes.
« Cas de Force majeure » : désigne un évènement imprévisible et extérieur n’étant pas limité à la guerre, aux incendies, intempéries, catastrophe naturelle et indépendant de la volonté de « monplanvoyage » rendant l’exécution de la prestation impossible.
« Monplanvoyage » : désigne la société Monplanvoyage SARL
« Conseiller » : désigne toute personne physique ou moral agissant pour le compte de la société Monplanvoyage SARL
« Partenaire » : désigne tout fournisseur de prestation
« Prestation » : désigne tout service de conseil et réservation vendu par le « conseiller » en accord avec le « client ». Le service inclut l’entretien individuel avec le « client », après remplissage du formulaire via le « site » pour construire son séjour personnalisé, l’envoi par mail d’un bulletin de réservation avec le détail du voyage et le devis incluant le transport, hébergement, activités annexes, idées de restauration, la réservation, l’envoi des documents nécessaires au voyage, conseil pendant le séjour et l’animation d’une communauté de clients partis avec « monplanvoyage ».
« Site » : désigne les sites internet www.monplanvoyage.com, www.monplanvoyage.fr

3. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions contractuelles entre la société Monplanvoyage et le « client ». Ces conditions sont applicables à toute achat effectué via le « conseiller » de la société Monplanvoyage.

Après validation du bulletin de réservation et du devis, le « client » déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.

Il est donc impératif pour tout « client » de prendre connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales avant de valider toute « prestation » et, il lui est en outre recommandé de les télécharger et/ou les imprimer afin d’en conserver une copie.

L’acceptation pleine et entière, sans réserve, par le « client » des présentes conditions générales est réputée donnée dès lors qu’il est daté et signé le bulletin de réservation spécifiant « Je déclare avoir pris connaissance, ainsi que les autres personnes inscrites, des conditions générales de vente de la société Monplanvoyage, ainsi que des conditions d’annulation et les accepter ».

A défaut d’avoir accepté les conditions générales et d’engagement financier, la réservation est impossible et non valable, ce que le « client » reconnaît.
Pour toute information complémentaire, le « client » peut contacter le service client par mail, à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

4. Conditions d’utilisation et responsabilité du « client »

La « prestation » est réservée aux personnes majeures bénéficiant de leur pleine capacité juridique.

Le « client » doit disposer nécessairement d’une adresse email et d’un numéro de téléphone pour pouvoir être contacté par le « conseiller ».

S’il transmet des coordonnées erronées dans l’une des étapes de demande de « réservation », « monplanvoyage » ne saurait voir sa responsabilité engagée, toute négligence du « client » à cet égard ne pourra être imputable à « monplanvoyage ». L’acceptation des conditions générales vaut acceptation expresse et irrévocable de l’usage du support électronique comme mode de communication et de conclusion du contrat qui le lie à « monplanvoyage ».

Sauf cas de fraude, dont il lui appartiendrait de rapporter la preuve, le « client » est responsable financièrement de ses démarches et il garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies sur le « site ».

Une utilisation du « site » qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales, justifierait que soit refusé au « client », à tout moment, l’accès aux « prestations ».

5. Processus de réservation

« Monplanvoyage » propose des séjours personnalisés en accord avec le « client » via un « conseiller » agrée par la société Monplanvoyage.
Nous inspirons le « client » sur des destinations, des thématiques via le « site » et un formulaire est disponible sur le « site » pour préparer leur voyage et faire une demande de « prestation ».

(i) Faire une demande de « prestation »
Pour effectuer une demande de « prestation », le « client » doit:
renseigner les informations demandées dans le formulaire via le « site », à savoir, dates de départ et d’arrivée, les envies que le « client » souhaite vivre pendant son séjour, le nombre de personnes, le type d’hébergement, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et toute autre option éventuellement proposée dans le formulaire,
s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes
Le « conseiller » contacte le « client » dès réception du formulaire dûment complété pour définir le contenu de la « prestation » selon ses envies et son budget avec des propositions complémentaires.
Une fois la « prestation » définie en accord avec le « client » un devis et un bulletin de réservation détaillant le contenu de la « prestation » est alors adressé par voie électronique au « client » sur une durée de validité (une semaine, jours ouvrés) limitée au-delà de laquelle, les différentes composantes définies dans le devis et le bulletin ne pourront être maintenues.

(ii) Réserver une « prestation »
Pour effectuer une demande de réservation, le « client » doit:
vérifier le récapitulatif du bulletin qui reprend les détails de la « prestation » et le prix total TTC, et le modifier s’il le souhaite auprès du « conseiller »
décider de poursuivre sa réservation, dont il garantit l’exactitude de manière à lui permettre toute vérification
s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournie au « conseiller » car elles ne pourront pas être modifiées après validation du bulletin sauf « cas de force majeure »
lire et accepter les conditions générales en datant et signant le bulletin de réservation
effectuer le règlement, d’un acompte de 30 % minimum du montant total du devis pour tout voyage dont la date de départ est à plus de 30 jours, ou de la totalité pour toute date de départ inférieure à ce délai, pour confirmer la réservation soit par chèque, soit par virement bancaire, soit par carte étant précisé qu’en validant le paiement et le bulletin de réservation, le « client » accepte la réservation de manière définitive.

(iii) Réception d’une confirmation de réservation
Une fois le bulletin d’adhésion dûment daté et signé et le paiement validé, « monplanvoyage » effectue la réservation de la « prestation » choisie et adresse au « client » une confirmation de réservation par voie électronique. L’acompte versé ne saurait être remboursé qu’au motif d’impossibilité de fournir la « prestation » demandée ou similaire, à l’exclusion de tout autre motif, les demandes de réservation ne sont effectivement faites qu’à réception de l’engagement financier du « client » et de la signature du bulletin de réservation.

Le contrat entre le « client » et « monplanvoyage » est définitivement formé lors de l’envoi par « monplanvoyage » de l’email de confirmation de réservation et, les informations qui y sont mentionnées constituent l’accord entre le « client » et « monplanvoyage ».

6. Modalités tarifaires, de paiement et de facturation

A. Tarification
A la confirmation de la réservation, le prix s’affiche en euros (€), TVA incluse.
Les « prestations » facturées par « monplanvoyage » sont mentionnées explicitement dans le descriptif du séjour. Sont non compris dans la « prestation » (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :
Les prestations d’idées de restauration, d’activités, d’excursions (sauf si précisé dans le descriptif de la « prestation » avec montant TTC correspondant)
Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.), les frais de vaccination, visa
Les excédents de bagages
Les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable).

B. Taxes
Par ailleurs, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.

C. Conditions de paiement
Le règlement s’effectue
soit par chèque. L’encaissement s’effectue à réception du chèque.
soit par virement bancaire
soit par carte bancaire
Un acompte de 30 % du prix du voyage minimum est perçu par « monplanvoyage » à plus de 30 jours du départ et les 70% restant à 60 jours du départ. Afin de valider votre commande, pour tout départ inférieur à ce délai, la totalité du règlement est due dès l’envoi du bulletin d’adhésion. Les frais de dossier sont inclus dans la « prestation ».

Des frais de « dernière minute » (non remboursables) de 90 € par personne sont appliqués à moins de 10 jours du départ en cas d'absence de règlement du restant dû dans les délais indiqués ci-dessus et « monplanvoyage » se verra contraint d’annuler le voyage.

7. Formalités pour des séjours à l’étranger

« Monplanvoyage » fait un rappel aux voyageurs des formalités administratives et sanitaires en fonction de la destination et de la situation personnelle du « client ». Si il est bien en possession d’un passeport et/ou d’autre document (carte nationale d’identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire) en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du séjour.

« Monplanvoyage » délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants des autres pays de se renseigner avant leur voyage sur les formalités administratives et sanitaires requises auprès des autorités compétentes.

« Monplanvoyage » ne pourra d’aucune manière être tenu pour responsable des conséquences du non-respect par le « client » des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, avant ou pendant leur voyage.

Un « client » qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à quelque remboursement que ce soit.

Concernant les visas (ressortissants français uniquement), « monplanvoyage » fournit les informations aux voyageurs pour effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention du visa mais n’est en aucun cas responsable des démarches et sera dans l’obligation d’annuler le voyage si cette formalité n’est pas remplie 15 jours avant le départ.

Formalités spécifiques requises pour l’entrée ou le transit par les USA : depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme de moins de 90 jours doivent être en possession d'une autorisation électronique d'ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) avant d'embarquer pour les Etats-Unis.
Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site: http://french.france.usembassy.gov/esta.html (site en version française).

Toute demande d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA (tous les 2 ans) est payante en ligne par carte bancaire au moment de la demande depuis le 8 septembre 2010.

« Monplanvoyage » recommande aux voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis de se renseigner sur les formalités nécessaires auprès des autorités compétentes.

8. Sécurité et risque sanitaire pour des séjours à l’étranger

« Monplanvoyage » vous informe des conditions sanitaires et de sécurité de vos pays de destination. Nous vous invitons également à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE). Vous pourrez y accéder via le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique "Conseils aux Voyageurs".
Attention : les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.

9. Conditions de modifications et d’annulation du séjour

Pourront être considérées comme modifications, les demandes suivantes :
Une modification d’hôtel
Une modification des dates de départ et d’arrivée
Une modification de nom des participants suite à une erreur d'orthographe ou modification de civilité entraineront uniquement les frais éventuels demandés par le « partenaire ». Attention, dans le cas de vols réguliers, ces frais pourront s'élever à hauteur du montant du rachat du billet A/R

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit et en recommandé à la société Monplanvoyage. La date du cachet de la Poste sera la date retenue pour l'annulation. Des frais d'annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive.

A. Conditions de modification ou annulation du fait du « client » avant le départ
Frais de modifications :
Plus de 30 jours avant le départ : 25 € par personne
Entre 30 et 22 jours du départ : 50 € par personne
Entre 21 et 8 jours du départ : 80 € par personne
A moins de 8 jours du départ: 100 € par personne

Frais d’annulation
Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation:

A plus de 30 jours du départ : 5% du prix du voyage par personne
Entre 30 à 22 jours du départ: 25% du prix du voyage par personne
Entre 21 et 8 jours du départ : 50% du prix du voyage par personne
Entre 7 et 3 jours du départ: 75% du prix du voyage par personne
A moins de 3 jours du départ : 100% du prix du voyage par personne

Il appartient au « client » de prévenir son assurance-annulation dans les délais requis par les conditions d’annulation afin de vérifier s’il est éligible à la prise en charge des frais d’annulation. La cotisation d’assurance-annulation n’est jamais remboursable.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute « prestation » non consommée du fait du « client » ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toutes les places d'avion à l'aller comme au retour. Si le « client » a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance. « Monplanvoyage » s'engage vis-à-vis du « client » uniquement sur les prestations vendues.

Ne sauraient engager la responsabilité de « monplanvoyage »:
Toute « prestation » souscrite par le « client » en dehors du séjour facturé par « monplanvoyage »
Toute modification du séjour à l'initiative du « client » sur place

En cas d'annulation du voyage, les assurances, frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables. « Monplanvoyage » informe le « client » de l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation voir l’article 13 des présentes conditions.

B. Conditions de modification ou annulation du fait de « monplanvoyage » ou du »partenaire » avant le départ
Conformément à l’article R.211-11, si un élément essentiel de la « prestation » concernée est rendu impossible par la suite d’un « cas de force majeure », d’une modification imposée par le « partenaire » concernant les prix, disponibilités ou de tout évènement extérieur qui s’impose à « monplanvoyage », celle-ci informera rapidement le « client » des nouvelles modalités de la « prestation ». Le « client » aura alors la faculté soit d’accepter la modification ainsi proposée par « monplanvoyage » soit d’annuler sa réservation, étant précisé qu’il devra faire connaître son choix dans les meilleurs délais et en toute état de cause avant la date de départ.

Dans l’hypothèse où « monplanvoyage » serait alors contraint d’annuler la « prestation », en l’absence de faute du « client », la totalité des sommes versées par ce dernier lui serait restituée.

10. Cession de contrat

Conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme, tant que le contrat n’a produit aucun effet, un « client » peut le céder à un tiers dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables, à l’exception toutefois de toute assurance, étant précisé que le cédant et le cessionnaire sont le cas échéant solidairement responsables vis-à-vis de « monplanvoyage » et des « partenaires » concernés du paiement du prix des « prestations » réservées. Aucun remboursement ne sera par conséquent effectué par « monplanvoyage » sur le fondement d’une cession de « prestation », le cédant et le cessionnaire devant faire leur affaire de tout remboursement devant s’effectuer entre eux.

11. Réclamations

Dans l’hypothèse d’une demande d’information, de réclamation, de modification ou d’annulation d’un voyage déjà réservé, avant la date de début de la « prestation », le « client » peut contacter « monplanvoyage » soit en envoyant un email à « monplanvoyage » à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. soit par téléphone au 01 74 78 58 57

Dans l’hypothèse d’une réclamation après la date du départ, toute réclamation doit être adressée par écrit par le « client » à « monplanvoyage », dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin de la « prestation » concernée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante Monplanvoyage SARL - 149 rue Saint honoré - 75001 Paris.

Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à « monplanvoyage » ou auprès du « partenaire » au cours du voyage concerné afin qu’il soit tenté d’y remédier de manière à limiter le préjudice subi par le « client ». Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance du « client » pendant la durée du séjour.

12. Responsabilités & Garanties

A. Utilisation du « site »
Aucune garantie n’est donnée au « client » s’agissant de :
l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le « site » ou la mise en oeuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le « site »;
la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs;
l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du « site »;
l’éventuelle compatibilité du « site » avec un matériel ou une configuration particulière

En aucun cas « monplanvoyage » ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du « site ».
Les liens hypertextes présents sur le « site » permettant de renvoyer le « client » sur d’autres sites internet ont pour seul objet de faciliter les recherches du « client ».

En tout état de cause, le « client » déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

B. Prestations
Sauf disposition légale contraire, le « client » reconnaît qu’agissant en qualité de simple intermédiaire, « monplanvoyage » ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement à la mauvaise exécution d’une « prestation » du fait d’un « partenaire » concernant l’hébergement, les activités ou tout autres détails définis dans la « prestation » d’un commun accord avec le « client ».

« Monplanvoyage » n’est en tout état de cause pas responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des « prestations » imputables soit au « client », soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un « cas de force majeure ».

C. Garanties
« Monplanvoyage » a souscrit, dans les conditions prévues par la loi, auprès de la compagnie Allianz, 92086 Paris la Défense Cedex, sous le numéro de contrat 55428243 une assurance responsabilité civile qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison de dommages matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité d’organisme de voyage et ce, à concurrence d’un montant de 2 300 000€ par année d’assurance pour tous les dommages confondus.

Monplanvoyage SARL est immatriculée au registre des Opérateurs de voyage et de séjours sous le numéro IM07515005. La garantie financière minimale de 200.000 € destinée à garantir les fonds reçus en vertu des articles L.211-18 et R.211-26 à R.211-34 du Code du Tourisme est fournie par SCHNEIDER SECURITIES LTD.

D. Photos et illustrations
« Monplanvoyage » s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste de destinations, hébergement ou autres activités proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent « monplanvoyage » que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

En conséquence, la responsabilité de « monplanvoyage » et/ou de ses « partenaires » ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur le « site ».

13. Assurances

AVANT VOTRE VOYAGE
Monplanvoyage recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance. Une assurance annulation permet le remboursement d’un voyage non réalisé.

Certaines cartes bancaires (Mastercard Gold ou Visa Premier) vous remboursent en cas d’annulation, à condition néanmoins de les avoir utilisé pour régler votre voyage et dans une certaine limite (5.000€ en général).

PENDANT VOTRE VOYAGE
Une assistance rapatriement vous protège en cas d'accident à destination : elle permet votre prise en charge médicale et, si besoin, votre rapatriement.
Si les cartes Mastercard ou Visa remboursent intégralement les frais liés au rapatriement, elles ne remboursent les frais médicaux que jusqu’à 11.000€ par voyageur et par événement (jusqu’à 155.000€ pour les Mastercard Gold ou Visa Premier).

14. Propriété intellectuelle

Le « site », ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le « site » demeurent la propriété exclusive de « monplanvoyage » et/ou des « partenaires » avec qui des accords d’utilisation ont été passés. Le « client » s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du « site ».

15. Protection des données personnelles

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le « client » est averti que le formulaire de demande de « prestation » via le « site » fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de « Monplanvoyage » en son siège.

« Monplanvoyage » a déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté la tenue et l’exploitation de fichiers clients-prospects sous le numéro……

16. Droit applicable & Juridictions compétentes

Le contenu du « site » est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.
En application de l’article R.211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, en vigueur au 1er septembre 2011, sont reproduites ci-dessous:

Article R.211-3:
« Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. »

Article R.211-3-1:
« L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indiction de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2. »

Article R.211-4:
« Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que:

1°La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2°Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la règlementation ou aux usages du pays d’accueil;
3°Les prestations de restauration proposées;
4°La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit
5°Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat faisant partie de l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;
6°Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7°La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de 21 jours avant le départ;
8°Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9°Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8;
10°Les conditions d’annulation de nature contractuelle;
11°Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11;
12°L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie;
13°Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18 »

Articles R.211-5:
« L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. »

Article R.211-6:
« Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes:

1°Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;
2°La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3°Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour;
4°Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des règlementations ou des usages du pays d’accueil;
5°Les prestations de restauration proposées;
6°L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
7°Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée. »

Article R.211-7 :
« L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. »

Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. »

Article R.211-9 :
« Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. »

Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. »

Article R.211-11 :
« Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4. ».

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